Prescriptions à l’usage des adhérents - Saison 2025- 2026

Article 01 : L’Université Populaire de l’Uzège est une association régie par la loi 1901.

En total respect des statuts de l’association : « les adhérents s’engagent  à observer une stricte neutralité politique et religieuse, dans un esprit de tolérance et d’ouverture ».

Adhésion

Article 02 : L’adhésion à l’Université Populaire de l’Uzège implique l’acceptation sans réserve des statuts de l’association et du respect des présentes Conditions Générales d’Inscription.

Article 03 : Les adhérents s’engagent à payer le montant de l’adhésion, dont le tarif est fixé par le Conseil d’Administration.

Article 04 : Une personne mineure ne peut devenir adhérente sans l’autorisation de son représentant légal (père, mère ou tuteur)

Article 05 : Toute association peut adhérer à l’Université Populaire de l’Uzège, selon les clauses prévues dans la convention écrite, conclues entre les parties.

Article 06 : La validité d’une adhésion à l’association s’étend du 01 août au 31 juillet.

Inscription aux activités et paiement

Article 07 : Accès aux activités

La participation à une (aux) activité (s) organisée (s) par l’Université Populaire de l’Uzège oblige les personnes à être adhérentes, à avoir pris connaissance de la charte de l’apprenant et des conditions de participation propres à chacune des activités. Il n’y a pas d’inscription automatique d’une année sur l’autre.

Article 08 : Accès aux activités

Les adhérents peuvent s’inscrire à autant d’activités que souhaitées. Les inscriptions en

Réservation sont automatiquement annulées si le paiement n’est pas effectué dans les 5 jours suivants, après relances, afin de satisfaire les personnes en liste d’attente.

Article 09 : Activité à l’essai.

Certaines activités peuvent être testées lors d’une seule et unique séance d’essai.

Cette séance d’essai ne vaut pas inscription et pourra être annulée si l’effectif prévu pour l’activité est atteint avant la séance d’essai. A l’issue de la séance d’essai, si la personne  confirme son intérêt, il s’acquittera, dans les 24 heures, du montant de la totalité du cycle de l’activité concernée, comprenant la séance d’essai. Dans le cas contraire, la personne  n’aura rien à payer. 

Article 10 : Paiement.

L’adhésion et l’inscription à(aux) activité(s) sont obligatoires avant le début des cycles d’activités, à l’exception des personnes inscrites en séance d’essai. L’inscription n’est définitive qu’après le paiement total. Un paiement en trois fois sans frais est possible pour les inscriptions en ligne sur le site de l’association. D’autres facilités de paiement sont possibles auprès du secrétariat.

Article 11 : Equilibre économique

La date de début d’une activité, son maintien ou son annulation, dépendent étroitement du nombre d’inscrits à cette activité.

L’Université Populaire de l’Uzège ne peut garantir une activité alors même que son «équilibre économique n’est pas assuré. Dans ce cas, l’association se réserve le droit de modifier et/ou d’annuler l’activité. L’adhérent pourra soit rester adhérent de l’association et bénéficier d’un avoir à valoir sur d’autres activités, soit être remboursé, y compris de l’adhésion, sauf si la personne souhaite conserver son statut d’adhérent et continuer à bénéficier des avantages accordés par les partenaires de l’association.

Article 12 : Engagement de l’adhérent

L’engagement à une activité est annuel sauf exception. Toute séance manquée ou activité interrompue du fait de l’adhérent ne donne lieu à aucun remboursement, à l’exception des cas suivants : décès, invalidité permanente, incapacité physique temporaire (sur présentation d’un certificat médical), déménagement à plus de 50kms du domicile initial.

Article 13 : Force majeure

L’Université Populaire de l’Uzège décline toute responsabilité en cas d’interruption d’activité pour des raisons indépendantes de sa volonté pouvant être qualifiées de force majeure : phénomènes naturels météorologiques, grèves, pandémie, etc…

Cas particuliers

Article 14 : Mineurs

 Le représentant légal d’un mineur doit s’assurer de la prise en charge de son (ses) enfant(s) par l’intervenant. Une décharge doit être signée par le représentant légal du mineur qui se rend seul à ses activités ou qui quitte le cours avant la fin de la séance. Le mineur n’est accepté qu’au maximum 5 minutes avant l’heure de l’activité et ne pourra être gardé après l’heure de fin de l’activité. Par conséquent, l’association dégage toute responsabilité quant aux éventuels accidents survenus en dehors des différentes activités.

Article 15 : Activités physiques et sportives

La participation aux activités sportives implique obligatoirement la présentation d’un certificat médical autorisant la pratique sportive et la souscription d’une licence à la fédération sportive adhoc à laquelle l’Université Populaire de l’Uzège est affiliée.

Responsabilité - Radiation

Article 16 : Responsabilité de l’association

L’Université Populaire de l’Uzège s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre afin que les adhérents réalisent leurs activités dans les meilleures conditions.

Article 17 : Responsabilité de l’adhérent

Toute détérioration d’un équipement entraine l’obligation pour son auteur de faire procéder, à ses frais, à sa réparation ou à son remplacement.

Article 18 : Radiation

Toute attitude ou action pouvant occasionner un préjudice matériel ou moral à la structure ou à l’un de ses membres est proscrite et passible de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion, selon la procédure prévue dans les statuts.